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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières))


L'article 9 de la décision du 2 octobre 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. ― Délégation est donnée à Mme Nathalie Lenski, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes par intérim, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des programmes et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 8 de la présente décision, dans la limite de ses attributions. »