Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle))

Délégation est donnée à Mme GRANIER-FAUQUERT (Marie-Hélène), chargée des fonctions de chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier.