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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. MERLEN (Sylvain), chargé des fonctions de chef de service des retraites de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des retraites de l'éducation nationale.