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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à M. CHRISTMANN (Philippe), chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information.