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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 avril 2014 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. BECQUE (Eric), chargé des fonctions de chef de service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'action administrative et des moyens.