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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale)


Les dispositions de l'article 16 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les caractéristiques autorisées du gangui sont les suivantes :
1. Pour les ganguis à poissons et crevettes :
― poids maximum des panneaux : 90 kilogrammes chacun.
2. Pour les ganguis à oursins :
― largeur maximum de l'ouverture : 1,50 mètre ;
― maillage minimum de la poche : 80 millimètres. »