Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-09 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL FG Music Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FG Chic)
La présente décision sera notifiée à la SARL FG Music Development et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.