Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-06 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Le Carré de Chine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe)
La présente décision sera notifiée à l'association Le Carré de Chine, à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.