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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-06 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Le Carré de Chine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mandarin d'Europe)

Le tableau figurant à l'annexe A de la décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 et le premier tiret du premier alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :

NUMÉRO d'allotissement	ZONE GÉOGRAPHIQUE	TYPE D'ALLOTISSEMENT	CANAL	CONTRAINTE (1)	CHAMP MÉDIAN minimum (2)
16	Paris	Local	9A	ADJ	67 dBµV/m
(1) Cf. deuxième paragraphe du point 1.4 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012. (2) Cf. point 1.2 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012.

« ― la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».