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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.