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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le siège du service des impôts des particuliers du Blanc-Mesnil, situé actuellement dans la commune du Blanc-Mesnil, est transféré dans la commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis).