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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'arrêté du 7 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
L'annexe I est ainsi complétée :

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée

DATE DE CRÉATION

 

 

CDI de Montbéliard Nord-Ouest

 

25 ― Doubs

SIP de Montbéliard

CDI de Montbéliard Sud-Est

1er mai 2014

 

 

Trésorerie de Montbéliard et des Deux Vallées