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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 avril 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)


L'article 1er de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O), dont le siège est situé à Guipavas et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège, une délégation et trois antennes.
La délégation Pays de la Loire est compétente sur l'emprise territoriale de la région Pays de la Loire.
Les antennes sont situées à Rennes, Tours et au Havre. »