Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
Le titre III de la décision du 21 juillet 2011 susvisée est abrogé.