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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 42 en France métropolitaine)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2014 portant création de la voie aérienne Y 42 en France métropolitaine)
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne Y 42 en France métropolitaine est abrogé.