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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

A N N E X E S
A N N E X E I I I A
LISTE ET MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE
DES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES DANS LA SURFACE AGRICOLE
(en application de l'article 7 point I du présent arrêté
relatif au maintien des particularités topographiques)
Particularités topographiques retenues en métropole

PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES	MODALITÉS DE DÉCLARATION	MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE de la surface des éléments topographiques
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000	Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Bandes tampons en bord de cours d'eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d'eau	Recommandé : prairie ou gel Autre déclaration possible : libellé de la culture attenante à la bande tampon	Surface de l'élément et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B
Jachères fixes	Gel fixe	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Jachères mellifères ou apicoles	Gel spécifique	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Jachères faune sauvage, jachère fleurie	Gel spécifique	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers)	Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production	Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large
Vergers haute-tige	Verger ou fruits correspondants ou prairie	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Tourbières	Libellé de la culture attenante à la tourbière	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Haies	Libellé de la culture attenante à la haie	Surface de l'élément et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B
Agroforesterie (3) et alignements d'arbres	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Arbres isolés	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
Lisières de bois, arbres en groupe	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires, 5 mètres de large.
Bosquets	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément ou 50 ares et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B
Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4) différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt	Libellé de la culture attenante à la bordure de champs	Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large
Fossés	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et et dans la limite de la largeur fixée à l'annexe III B
Cours d'eau, béalières, lévadons	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires, 5 mètres de large
Trous d'eau, affleurements de rochers	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément
Mares, lavognes	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément
Murets	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large
Terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel	Libellé de la culture sur laquelle est situé l'élément ou attenante à l'élément	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et le cas échéant pour les éléments linéaires, 5 mètres de large.
(1) Lorsqu'un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul. (2) Comme pour les bandes tampons le long des cours d'eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. (3) Agroforesterie : alignements d'arbres au sein de la parcelle agricole. (4) Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.

Dans le cas particulier d'îlots sur lesquels sont situées des particularités topographiques de nature différente et pour lesquelles des limites de prise en compte sont fixées en terme de pourcentage de la surface agricole utile de l'îlot, la superficie totale des particularités topographiques incluses dans un îlot ne pourra pas excéder 5 % de la surface agricole utile de l'îlot.

Particularités topographiques retenues en département

DDTM	PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES	MODALITÉS de déclaration	MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE de la surface des éléments topographiques
05	Prairies permanentes fauchées situées à une altitude supérieure à 1 200 mètres Landes, parcours, alpages, estives déclarés comme tels dans le dossier PAC ne recevant ni intrant (fertilisant et traitements), ni labour depuis au moins cinq ans et situés à une altitude supérieure à 800 mètres	Prairies permanentes, landes, parcours, estives	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
08	Prairies permanentes humides localisées dans une ZNIEFF ou avec présence d'une espèce végétale Carex sp ou Juncus sp.	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
12	Estives traditionnelles de montagne des petites régions agricoles AUBRAC et VIADEN situées sur les communes suivantes : Alpuech, Aurelle-Verlac, Cantoin, Cassuéjouls, Codom-d'Aubrac, Curières, Graissac, Huparlac, Lacalm, Laguiole, Montpeyroux, Pomarols, Prades-d'Aubrac, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Symphorien-de-Thénières, Soulages-Bonneval, La Terrisse, Vitrac-en-Viadène, Brommat, Campouriez, Lacroix-Barrez, Montézic, Mur-de-Barrez, Murois, Saint-Hippolyte, Taussac, Thérondels Parcours de Causses comportant des éléments de biodiversité	Estives, parcours	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
17	Roselières des marais de la façade atlantique	Libellé de la culture attenante aux roselières	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot
18	Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 1 à 5 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers)	Libellé de la culture attenante à la zone herbacée mise en défens et retirées de la production	Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres
22-29 35-56	Prairies littorales Prairies humides, bas marais, landes humides et tourbières Talus « breton » : levée de terre (talus) portant une haie ou une rangée d'arbres et comportant une zone de lisière située entre le pied du talus et le premier rang de culture, en couvert spontané ou implanté, différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde et propice à l'apparition de buissons et ronciers	Prairies Prairies Libellé de la culture attenante au talus « breton »	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique Surface de l'élément avec un maximum de 10 mètres de large
27	Prairies permanentes humides localisées dans une ZNIEFF	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
34	Roselières	Libellé de la culture attenante aux roselières	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot
36	Buttons de Brenne	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
37	Prairies permanentes situées dans le périmètre du territoire MAET « prairie des vallées inondables Loire-Vienne-Indre »	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
43	Prairies permanentes situées à au moins 900 mètres d'altitude	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
51	Prairies permanentes localisées dans une ZNIEFF	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
53	Talus	Libellé de la culture attenante au talus	Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large
54	Prairies remarquables bénéficiant de MAE territorialisées	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
55	Prairies remarquables de la zone ouest du parc naturel régional de Lorraine, du secteur de Commercy et de Dun-sur-Meuse	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
57	Prairies remarquables bénéficiant de MAE territorialisées Pelouses calcaires gérées par le conservatoire des sites lorrains et mis à disposition des agriculteurs	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
58	Landes et parcours, forêts alluviales pâturées, et pelouses sableuses situées dans l'espace de liberté du lit majeur de la Loire ou de l'Allier, dénommés « Bords de Loire, Bords d'Allier » En Morvan, zones d'intérêt écologique et floristique (hors site Natura 2000) prairies sèches, prairies para-tourbeuses et les formations arbustives pâturées définies dans le « Plan de Parc » du parc naturel régional du Morvan	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
59	Fascines vivantes utilisées pour la protection de berges ou la lutte contre l'érosion	Libellé de la culture attenante aux fascines	Surface de l'élément avec un maximum de 2 mètres de large
62	Talus arborés ou herbacés, composés d'essences locales et non invasives situés à l'intérieur de l'îlot	Libellé de la culture attenante au talus	Surface de l'élément avec un maximum de 5 mètres de large
63	Surfaces situées à au moins 900 mètres d'altitude	Prairies permanentes, landes, parcours, estives	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
66	Prairies permanentes, landes ou parcours situés dans la zone humide répertoriée dans l'inventaire préliminaire des zones humides de Languedoc-Roussillon réalisé par la DIREN en 1998	Prairies permanentes, landes, parcours, estives	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
67	Prairies humides de la plaine d'Alsace soumises aux mesures agroenvironnementales : A. ― Rieds de l'Ill B. ― Rieds de la Zembs C. ― Rieds du Bruch de l'Andlau D. ― Rieds du Dachsbach E. ― Vallée de la Zorn F. ― Bande rhénane Nord Prairies du val de Villé et de la vallée de la Bruche Prairies du parc régional des Vosges du nord (PRVN) Prairies des périmètres rapprochés et/ ou des aires d'alimentation de captages de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse (47 captages, ID _ AAC 67001 à 67049) dans l'état du 09/04/2010. Prairies du bassin versant de la Souffel Espaces naturels protégés (APPB et réserves naturelles)	Prairies permanentes	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
73	Prairies, landes, alpages, estives situées à au moins 1 000 mètres d'altitude	Prairies permanentes, landes, parcours, estives	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
74	Prairies, landes, alpages, estives situées à au moins 1 000 mètres d'altitude	Prairies permanentes, landes, parcours, estives	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
76	Fascines Prairies humides	Libellé de la culture attenante aux fascines Prairies permanentes	Surface de l'élément avec un maximum de 4 mètres de large et 10 mètres de longueur Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique
85	Roselières des marais de la façade atlantique	Libellé de la culture attenante aux roselières	Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface agricole utile de l'îlot
88	Prairies remarquables bénéficiant de MAE territorialisées Pelouses calcaires sur secteur de Neufchâteau Prairies, landes, alpages, estives situées à au moins 700 mètres d'altitude	Prairies permanentes, landes, parcours, estives	Surface de l'élément ― Pas de limite spécifique

A N N E X E I I I B
LARGEUR MAXIMALE DES HAIES, BOSQUETS, DE LA BANDE TAMPON ET DES FOSSÉS
POUR QUE CES ÉLÉMENTS PUISSENT ÊTRE RECONNUS COMME PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES
(en application de l'article 7, point II, du présent arrêté)

	HAIES (mètres)	BANDES TAMPONS (mètres)	FOSSÉS (mètres)	BOSQUETS (mètres)
Ain	10	10	3	50
Aisne	10	10	5	70
Allier	4	10	2	50
Alpes-de-Haute-Provence	10	10	5	30
Hautes-Alpes	10	10	5	50
Alpes-Maritimes	10	10	5	30
Ardèche	10	10	5	50
Ardennes	10	10	5	80
Ariège	10	10	5	80
Aube	10	10	5	80
Aude	10	10	5	70
Aveyron	10	10	5	80
Bouches-du-Rhône	10	10	5	70
Calvados	4	10	5	70
Cantal	4	10	3	70
Charente	10	10	3	50
Charente-Maritime	10	10	5	70
Cher	10	10	5	75
Corrèze	5	10	2	35
Corse-du-Sud	4	5	4	70
Haute-Corse	4	5	4	70
Côte-d'Or	10	10	5	20
Côte-d'Armor	10	10	5	70
Creuse	10	10	2	80
Dordogne	10	10	3	70
Doubs	4	10	3	30
Drôme	4	10	3	50
Eure	4	10	3	80
Eure-et-loir	10	10	5	70
Finistère	10	10	5	70
Gard	10	10	5	20
Haute-Garonne	10	10	5	80
Gers	10	10	5	100
Gironde	10	10	5	50
Hérault	10	10	5	70
Ille-et-Vilaine	10	10	5	70
Indre	10	10	5	75
Indre-et-Loire	10	10	5	70
Isère	10	10	5	40
Jura	10	10	5	50
Landes	10	10	5	20
Loir-et-Cher	6	10	3	80
Loire	10	5	5	80
Haute-Loire	4	10	2	50
Loire-Atlantique	10	10	5	50
Loiret	7	10	3	80
Lot	10	10	5	20
Lot-et-Garonne	10	10	5	50
Lozère	10	10	3	70
Maine-et-Loire	10	10	5	70
Manche	10	10	5	70
Marne	10	10	3	70
Haute-Marne	10	10	5	50
Mayenne	10	10	5	100
Meurthe-et-Moselle	10	10	5	70
Meuse	10	10	5	70
Morbihan	10	10	5	70
Moselle	10	10	5	70
Nièvre	5	10	5	20
Nord	5	10	5	50
Oise	10	10	5	30
Orne	10	10	5	70
Pas-de-Calais	10	10	1,50	50
Puy-de-Dôme	10	10	5	100
Pyrénées-Atlantiques	10	10	5	70
Hautes-Pyrénées	10	10	5	75
Pyrénées-Orientales	10	10	5	70
Bas-Rhin	10	10	5	70
Haut-Rhin	10	10	5	40
Rhône	10	10	5	70
Haute-Saône	10	10	3	35
Saône-et-Loire	5	10	5	50
Sarthe	10	10	5	20
Savoie	10	10	5	70
Haute-Savoie	10	10	5	70
Seine-Maritime	4	10	5	80
Seine-et-Marne	10	10	5	10
Yvelines	10	10	5	80
Deux-Sèvres	10	10	5	70
Somme	10	10	5	50
Tarn	10	10	5	70
Tarn-et-Garonne	10	10	5	10
Var	10	10	5	70
Vaucluse	10	10	5	50
Vendée	10	10	5	70
Vienne	10	10	3	50
Haute-Vienne	10	10	2	70
Vosges	10	10	5	70
Yonne	4	10	2	20
Belfort	4	4	3	35
Essonne	10	10	5	80
Seine-Saint-Denis	10	10	5	80
Val-de-Marne	10	10	5	80
Val-d'Oise	10	10	5	80

A N N E X E I I I C
LES PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES
ET LEUR VALEUR DE SURFACE ÉQUIVALENTE TOPOGRAPHIQUE (SET)
(en application de l'article 7, point III,
du présent arrêté relatif au maintien des particularités topographiques)

PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES	VALEUR DE LA SURFACE équivalente topographique (SET)
Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000	1 ha de surfaces herbacées en Natura 2000 = 2 ha de SET
Bandes tampons en bord de cours d'eau (1), bandes tampons pérennes enherbées (2) situées hors bordure de cours d'eau	1 ha de surface = 2 ha de SET
Jachères fixes (hors gel industriel)	1 ha de jachère = 1 ha de SET
Jachères mellifères ou apicoles	1 ha de surface = 2 ha de SET
Jachères faune sauvage, jachère fleurie	1 ha de surface = 1 ha de SET
Zones herbacées mises en défens et retirées de la production (surfaces herbacées disposées en bandes de 5 à 10 mètres non entretenues ni par fauche ni par pâturage et propices à l'apparition de buissons et ronciers)	1 m de longueur = 100 m ² de SET
Vergers haute-tige	1 ha de vergers haute-tige = 5 ha de SET
Tourbières	1 ha de tourbières = 20 ha de SET
Haies	1 mètre linéaire = 100 m ² de SET
Agroforesterie (3) et alignements d'arbres	1 mètre linéaire = 10 m ² de SET
Arbres isolés	1 arbre = 50 m ² de SET
Lisières de bois, bosquets, arbres en groupe	1 mètre de lisière = 100 m ² de SET
Bordures de champs : bandes végétalisées en couvert spontané ou implanté (4) différentiable à l'œil nu de la parcelle cultivée qu'elle borde, d'une largeur de 1 à 5 mètres, située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt	1 ha de surface = 1 ha de SET
Fossés, cours d'eau, béalières, lévadons, trous d'eau, affleurements de rochers	1 mètre linéaire ou de périmètre = 10 m ² de SET
Mares, lavognes	1 mètre de périmètre = 100 m ² de SET
Murets, terrasses à murets, clapas, petit bâti rural traditionnel	1 mètre de murets ou de périmètre = 50 m ² de SET
Autres éléments surfaciques listés à l'annexe III A (niveau départemental)	1 ha = 1 ha de SET
Autres éléments linéaires listés à l'annexe III A (niveau départemental)	1 mètre linéaire = 10 m ² de SET
(1) Lorsqu'un chemin est compris dans la bande tampon, seule la surface végétalisée est retenue pour le calcul. (2) Comme pour les bandes tampons le long des cours d'eau, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. (3) Agroforesterie : alignements d'arbres au sein de la parcelle agricole. (4) Comme pour les bandes tampons, les implantations de miscanthus et, de manière générale, d'espèces invasives sont interdites. Une bordure de champs ne peut pas être une culture valorisée commercialement.