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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 avril 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 1er, après le premier alinéa du V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Philippe MENARD, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux. »