Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture de l'implantation territoriale de Montélimar de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
― restructuration de l'unité territoriale de Thann de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin. »