Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-02 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Paris Plurielle)

La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social, à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.