Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-127 du 2 avril 2014 modifiant la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

L'annexe IV de la décision n° 2011-1486 du 9 novembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :