Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée :
― du 1er décembre au 31 mars, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ;
― du 1er avril au 30 novembre, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
2. Le circuit est fermé quinze jours en hiver.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 décibels A, mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées régulièrement par un organisme extérieur indépendant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat, notamment pour évaluer leur impact sur les riverains situés au sud du circuit. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.