Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée selon les horaires suivants :
― du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 19 heures ;
― les samedis, dimanches et jours fériés : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
2. L'utilisation du circuit est interdite au moins quatre week-ends par an. Le gestionnaire du circuit en adresse la liste en début d'année au préfet.
3. Des dérogations aux dispositions visées aux 1° et 2° ci-dessus ne peuvent être accordées que sur demande écrite et motivée du gestionnaire du circuit, adressée au préfet au moins quinze jours avant la date souhaitée.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 décibels A, mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.