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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 avril 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature)


L'article 22 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Marie Marcena, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »