Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de l'état-major de sécurité, à M. Thomas Bride, magistrat, adjoint au sous-directeur, à Mme Danièle Boillée, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à M. François Trouflaut, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de gestion de la détention, à Mme Aude Wessbecher, directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à Mme Roxane Cenat, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à M. Olivier Reillon, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à M. Aurélien Hassin, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.