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Article 29 AUTONOME (Décision n° 2014-125 du 9 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)

Article 29 AUTONOME (Décision n° 2014-125 du 9 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)


A la fin du montage de chaque émission, l'une des personnes mandataires de la liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée renoncer à la diffusion de son intervention.