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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires)


I. - Le ministre du logement et de l'égalité des territoires a autorité, conjointement avec le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le secrétariat général et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé.
Il a autorité sur la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement mentionnée dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé.
Il dispose du Commissariat général à l'égalité des territoires ainsi que du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du logement et de l'égalité des territoires dispose en outre :
1° Du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
2° De la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
3° De l'inspection générale des affaires sociales, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l'offre de soins et, pour l'exercice de ses attributions relatives au logement et à l'hébergement des populations en situation d'exclusion, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
4° De l'inspection générale de l'administration, de la direction de la modernisation et de l'action territoriale et de la direction générale des collectivités locales ;
5° De la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
6° De la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
7° De la direction générale des outre-mer ;
8° De la direction des sports et de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
III. - Le ministre du logement et de l'égalité des territoires peut faire appel :
1° A l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Au Commissariat général au développement durable ;
3° Au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
4° A la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
5° A toute autre direction ou service des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.