Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication)
Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-411 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication)
Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.