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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2014 relatif à la liste des sportifs de haut niveau)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.