Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d'origine sûrs)

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 mars 2014 modifiant la liste des pays d'origine sûrs)


Est retirée de la liste établie par la décision du 30 juin 2005 susvisée :
L'Ukraine.