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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la défense)


Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.