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Article AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014)

A N N E X E S
A N N E X E I
(Quotas en tonnes)

				QUOTA 2014 en mer Méditerranée	QUOTA 2014 en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest
OP DU SUD	Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »			49,8 (*) 0
	Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »			11,1 (*) 0
	Total OP DU SUD			60,9	0
OP COPEMART	Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :	Chrisderic II Ville d'Agde IV	immatriculé 863686 immatriculé 924880	58 58	0 0
	Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »			17,1 (*) 0
	Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »			0,4 (*) 0
	Total COPEMART			133,5	0
OP SATHOAN	Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :	Jean Marie Christian 3	immatriculé 781462	150	0
		Jean Marie Christian 4	immatriculé 819527	150	0
		Janvier Giordano	immatriculé 819571	66	0
		Sainte Sophie François 2	immatriculé 859076	94	0
		Jean Marie Christian 6	immatriculé 900265	150	0
		Jean Marie Christian 7	immatriculé 900270	150	0
		Sainte Sophie François 3	immatriculé 923752	94	0
		Janvier Louis Raphael	immatriculé 925310	248	0
	Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »			23,5 (**) 0
	Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »			111,7 (*) 0
	Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »			0,8 (*) 0
	Total SATHOAN			1 238,0	0
Groupement de navires STM	Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :	Juanico Lucien Rafael Cisberlande 5	immatriculé 308341 immatriculé 923751	114 256	0 0
		Gerald Jean III	immatriculé 916344	61	0
		Gerald Jean IV	immatriculé 916469	61	0
	Total STM			492	0
Groupement de navires Golfe du Lion (SPMLR)	Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »			2,3 (*) 0
	Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »			0,8 (*) 0
	Total SPMLR			3,1	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs (hors OP)	Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :	Anne Antoine II Gérard Luc IV Eric Marin	immatriculé 819572 immatriculé 900236 immatriculé 924860	58 118 58	0 0 0
	Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »	et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes		0,9 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône		13,6 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse		4,7 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault		8,2 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales		0,4 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime du Var		0,6 (*) 0
	Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »	et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes		0 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône		3,0 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse		2,1 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault		0 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales		0 (*) 0
		et immatriculés dans un quartier maritime du Var		0 (*) 0
	Total hors OP			267,5	0
Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur				4 0
	Total			2 199	0
() Dont 19,9 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg. (*) Dont 17,9 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.

A N N E X E I I
(Quotas en tonnes)

	QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'est de la longitude 45° Ouest			QUOTA en mer Méditerranée
	Pour la pêche au chalut	Pour la pêche à la ligne et à la canne	Pour la pêche à la palangre
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	3	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine	34	79	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	1	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	13	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	3	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	3	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	1	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	69	2	2	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée	24	0	13	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0	0
Total	150	82	15	0

A N N EX E I I I
(Quotas en tonnes)

	QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST de la longitude 45° Ouest et Méditerranée Période 1 : du 15 juillet au 31 août 2014 (80 % du quota)	QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À l'EST de la longitude 45° Ouest et Méditerranée Période 2 : du 15 au 28 septembre 2014 (20 % du quota)
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)	7,2	1,8
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)	7,2	1,8
Navires professionnels charters de pêche	2,4	0,6
Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)	1,6	0,4
Pêcheurs sportifs et de loisir non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée	1,6
0,4
Sous-total	20 tonnes (période 1)	5 tonnes (période 2)
		Total (périodes 1 et 2) : 25 tonnes