Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)

L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « pour ce second scrutin » sont supprimés.