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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)


L'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre « trois » est remplacé par le chiffre « quatre » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du mandat peut être réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par arrêté conjoint du premier président de la Cour des comptes et du ministre chargé de la fonction publique. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois. »