Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-025 du 10 avril 2014 portant confirmation des agréments n°s 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-025 du 10 avril 2014 portant confirmation des agréments n°s 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS)
La présente décision sera notifiée à la société BES SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.