Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-025 du 10 avril 2014 portant confirmation des agréments n°s 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS)

Les agréments délivrés à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous les numéros 0001-PO-2010-06-07 et 0001-PS-2010-06-07 sont confirmés pour leur durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à leur délivrance.