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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 avril 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 avril 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 1er de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Gabriel Delacroy, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »