Articles

Article 36 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 36 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, responsable de l'unité contentieux, et à Mme Aude Lodi, responsable de l'unité réglementation, à M. Erwan Guinement, chargé de la mission commission de recours amiable, et à M. Romain Berthier, chargé de la mission études réglementaires, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions du service conformité et réglementation.