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Article 30 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 30 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)


Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au premier alinéa.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin et de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes, à :
1° M. Jean-Luc Maubé, responsable de la gouvernance ;
2° M. Alain Mahé, responsable des retraites supplémentaires ;
3° Mme Annie Gaudry-Lastère, responsable du pilotage et de la coordination ;
4° Mme Anne-Marie Granic, responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels ;
5° Mme Danièle Mantani, responsable de la relation clients.