Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris :
1° Les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;
2° Les actes relatifs aux contrôles, enquêtes et sanctions au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Philippe Joyeux, adjoint au responsable du département, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les mêmes actes à :
1° Mme Sylviane Le Saux, responsable de la solidarité et des risques professionnels ;
2° M. Jacques Taffin, responsable de la gouvernance des fonds.