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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)


Délégation est donnée, pour la gestion des ressources humaines, au sein des directions, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés :
a) Les décisions relatives à l'avancement et à la promotion des salariés de droit privé ainsi que les correspondances et toutes autres pièces nécessaires à la gestion de proximité de ces personnels, à l'exclusion des contrats de travail et avenants ;
b) Les correspondances, attestations, notifications relatives à la gestion de proximité des fonctionnaires et contractuels de droit public, à l'exclusion des contrats de ces derniers et des pièces relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
c) Les contrats, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des stagiaires ;
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage.
1° Pour la direction générale, à :
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ;
Mme Florence Mangin, directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale ;
Mme Sophie Quatrehomme, directrice de cabinet de la directrice générale ;
M. Nicolas Chung chef de cabinet de la directrice générale ;
M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
2° Pour le secrétariat général, à :
Mme. Catherine Mayenobe, secrétaire générale.
M. Jean-Marc Morin, adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion ;
M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
3° Pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, et participations du Groupe, à :
M. Franck Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du Groupe ;
M. Olivier Mareuse, directeur des finances du groupe ;
M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Marie-Dominique Orlac'h, son adjointe.
4° Pour la direction du développement territorial et du réseau, à :
M. Stéphane Keita, directeur du développement territorial et du réseau ;
M. Denis Debus, secrétaire général du développement territorial et du réseau, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Corinne Denel, responsable des ressources humaines et des moyens logistiques.
5° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, à :
M. André-Laurent Michelson, caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières, et à Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à Mme Fabienne Josseaume, responsable des ressources humaines.
6° Pour la direction des fonds d'épargne, à :
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne ;
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
M. Josselin Kalifa, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne.
7° Pour la direction des services bancaires, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Nathalie Gilly, directrice de la direction des services bancaires ;
M. Jérôme Fehrenbach, responsable du département clientèles ;
M. Mathieu Levallois, responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Maryse Cailleaux, responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire ;
8° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à M. Denis Maréchal, responsable par intérim de la gestion des ressources humaines des services centraux au département des ressources humaines de l'établissement public.