En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à M. Jérôme Sabourin, responsable du département activités et protection sociales, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer :
a) Tous actes relatifs aux marchés ;
b) Avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion ;
c) Tous actes relatifs aux dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Sabourin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Nicolas Moldoch, responsable de la mission sociale groupe ;
2° Mme Chantal Guillou, directrice administrative du COSOG.