En cas d`absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs, à :
1° M. Roland Guilloux, responsable des Statuts et des contrats, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;
2° Mme Catherine Petetin, responsable du secteur Paye et obligations de l'employeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, M. François Delafoy et M. Tony Da Mota, adjoints à la responsable du secteur Paye et obligations de l'employeur ;
3° Mme Annie Pouet, responsable du secteur Gestion du temps et accidents de service, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Mme Marguerite Barbon, adjointe à la responsable du secteur Gestion du temps et accidents de service.