Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.