En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à :
1° M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au 2° b et c de l'article 5 ;
2° M. José Morata, adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au 2° a et b de l'article 5.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au 2° a de l'article 5, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité guichet ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité opérations de masse ;
M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opération de masse, à l'effet de signer conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, au nom de la directrice générale, les actes mentionnés au 2° a de l'article 5.