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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations)


Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement :
1° A l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements ;
2° A l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
a) Les actes relatifs aux ordres de paiement scripturaux, unitaires ou de masse.
b) Les mandats de paiement relatifs aux opérations du département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
c) Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de la trésorerie et moyens de paiement.