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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Desjardins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à M. Roland Chaboud, responsable du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à Mme Brigitte Berthelot, responsable du service information et accompagnement des collectivités au sein du service aux collectivités et partenariats institutionnels de la direction du développement territorial et du réseau.