Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations)


Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, à :
1° M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance et du savoir, au titre des actions « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Valadier, délégation est donnée à :
Mme Françoise Morsel, chef de projet, au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
Mme Marianne Faucheux, chef de projet, au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation » ;
M. Philippe Rossinot, chef de projet, au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT » ;
2° M. Jean-Marc Maury, responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire, au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Maury, délégation est donnée à :
Mme Géraldine Welter, chef de projet de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire » ;
Mme Véronique Sas, chef de projet de l'action « Investissements dans la formation en alternance » ;
3° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires, au titre de l'action « Développement de l'économie numérique - gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « Développement des réseaux à très haut débit » et l'action « Usages services contenus numériques innovants ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karen Le Chenadec, délégation est donnée à :
M. Nicolas Pinton, responsable « investissements et infrastructures numériques », au titre de l'action « Développement des réseaux à très haut débit » ;
Mme Marie-Hélène Martinez, responsable « services et usages numériques », au titre de l'action « Usages services contenus numériques innovants » ;
4° Mme Françoise Duquesne, responsable du service de la politique de la ville et développement urbain, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Philippe Pradier, adjoint au responsable, au titre de l'action « Ville de demain ».