Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris :
a) Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
b) Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux, toutes sûretés et garanties, l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
c) Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de la direction ;
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective, à :
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Pascale Pineau, adjointe au directeur régional ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sylvie Lemée Rousseau, adjointe à la directrice régionale ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, Mme Aline Morancho, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Nicolas Bonnet, adjoint à la directrice régionale ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey-Leroy, adjointe au directeur régional ;
8° Pour la direction régionale Centre, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, M. Jean-Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Chantal Nonnotte, adjointe à la directrice régionale ;
10° Pour la direction régionale Corse, Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Eric Dubertrand, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional ;
13° Pour la région Ile-de-France, Mme Catherine Pèrenet, directrice interrégionale et régionale ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Brice Paquet, adjoint à la directrice régionale ;
15° Pour la direction régionale Limousin, Mme Barbara Belle, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Michel Borde, adjoint à la directrice régionale ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Martin Weber, adjoint au directeur régional ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, adjointe au directeur régional ;
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, M. Dominique Mirada, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Brigitte Louis, directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional ;
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Thierry Ravot, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;
20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement conjoint, M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Christophe Laurent, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional ;
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Elisabeth Viola, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Philippe Jusserand, directeur interrégional adjoint et adjoint à la directrice régionale ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, M. Olivier Camau, directeur régional ;
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Patrick François, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Arnault, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional et régional.
Ces directeurs interrégionaux et régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe mentionné au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective.