Articles

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2014-18 du 9 avril 2014 sur les conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2014-18 du 9 avril 2014 sur les conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel)


Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut faire appel, pour la réalisation de missions, études et expertises à des collaborateurs extérieurs appartenant ou non à l'administration, en activité ou retraités, qui lui apportent leur concours de façon continue ou intermittente, en sus de leur occupation principale.