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Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2014 :
M. PACHECO CASAL (Ricardo, Manuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. LÉZER (Théodore, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Théo LÉZER et Alexy LÉZER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarialest ainsi modifiée : « Alexy LÉZER et Ricardo PACHECO, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».